Pour faire vos calculs dans le postcalcul, le calculateur de contributions alimentaires a besoin d’un certain nombre de données sur les revenus qui figurent sur votre feuille d’impôts. Voici les codes où vous pouvez trouver ces données sur votre feuille d’impôts.
Données sur les revenus d’après la feuille d’impôts
Où trouvez-vous sur la feuille d’impôts les données nécessaires sur les revenus ?
Le revenu commun imposable du parent
- Le montant à côté de la désignation : « REVENU COMMUN IMPOSABLE »
- Attention : noter le montant après défalcation de la pension alimentaire
Pension alimentaire fiscalement déductible
- (code 1390 / 2390) x 80 %
Exonération des déplacements domicile-travail
- code 1255 / 2255
Revenus distinctement imposables au taux d’imposition moyen de l’année en cours
- le montant à côté de la désignation « Revenus distinctement imposables » puis là-dessous « montant x ab,c %, dans laquelle formule ab,c % représente le taux d’imposition moyen de l’année en cours, si vous trouvez en bas de la feuille d’impôts le même pourcentage à côté de la désignation
Revenus distinctement imposables au taux d’imposition moyen de l’année précédente
- le montant à côté de la désignation « Revenus distinctement imposables » puis là-dessous « montant x ab,c %, dans laquelle formule ab,c % représente le taux d’imposition moyen de l’année précédente, si vous ne trouvez en bas de la feuille d’impôts nulle part le même pourcentage
Déduction d’intérêts supplémentaire pour construction nouvelle ou rénovation
- code 1138 / 2138 (construction nouvelle)
- code 1139 / 2139 (rénovation)
Revenus nets immobiliers selon la feuille d’impôts
- Le résultat à côté de la désignation « Revenu net » sous la rubrique « Revenus de biens immobiliers (R.C. indexés) ».
Retenues pour précompte professionnel / paiements anticipés
- code 1286 / 2286 (précompte professionnel)
- le montant à côté de la désignation « paiements anticipés »
Retenue pour la Cotisation spéciale de sécurité sociale
- code 1287 / 2287
Supplément / remboursement d’impôt du parent
Le parent imposé en tant que personne isolée :
- Le résultat à côté de la désignation « Montant qui vous sera remboursé »
- Le résultat à côté de la désignation « Montant que vous devez payer au plus
tard le xx/xx/xxxx »
Le parent imposé en tant que personne mariée (remariée ou vivant en cohabitation légale)
- Le montant à côté de la désignation « solde état » à majorer d’un montant de
- Imposition communale = x % (0 à 9 %) x le montant à côté de la désignation « impôt à répartir »
- « CSSS » proportionnelle
- « Immunisation du ticket modérateur » proportionnelle
